Gérard Gimenez


De: Gérard Gimenez
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
president
nomination
03 Décembre 201503/12/2015
De: Gérard GIMENEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
06 Février 201406/02/2014
De: Gérard Gimenez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2014-04-22"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Gimenez (Gérard)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Gimenez (Gérard)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Gimenez (Gérard)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
inscription
03 Avril 201003/04/2010
De: Gérard Gimenez
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président suppléant de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance des chirurgiens-dentistes de la région Rhône-Alpes
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Août 200708/08/2007
De: Gimenez (Gérard)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
major de sapeurs-pompiers professionnels les 86 candidats
admis au concours interne
au titre de l'année 2005
concours
inscription
05 Janvier 200605/01/2006
De: Gimenez (Gérard)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Gimenez (Gérard)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
21 Juillet 200221/07/2002
De: Gimenez (Gérard)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
13 Juin 200213/06/2002
De: Gimenez (Gérard)
magistrat du second grade
Objet:
premier conseiller dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
inclus
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
date_fin="2001-08-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
13 Juin 200213/06/2002
De: Gimenez (Gérard)
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
19 Octobre 200119/10/2001
De: Gimenez (Gérard)
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
23 Septembre 200123/09/2001
De: Gérard Gimenez
Objet:
membres du conseil de département « sciences et technologies de l'information et de la communication » du Centre national de la recherche scientifique créé par l'arrêté du
5 octobre 2000
modifiant l'arrêté du
10 mai 1991
portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux
Groupe:
nomination
24 Octobre 200024/10/2000
De: Gimenez (Gérard)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Gimenez (Gérard)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
duree="deux ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
20 Janvier 199920/01/1999
De: Gimenez (Gérard)
au tribunal administratif de Lyon
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-01-01"
affectation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Gimenez (Gérard)
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
09 Juillet 199809/07/1998
De: Gimenez (Gérard)
Objet:
magistrat de l'ordre judiciaire
magistrat
détachement
09 Juillet 199809/07/1998
De: Gérard Gimenez
juge au tribunal de grande instance de Millau chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Affrique
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
21 Juin 199221/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.